Politique de confidentialité

La présente politique explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez l’application Plan360 et le site web associé (ci-après les « Services »).

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à [email protected].

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

Mathieu Luyten
Rue Scheutbosch, 1080 Bruxelles, Belgique
[email protected]

En résumé

• Plan360 demande un compte : l’application s’ouvre sur une connexion, et l’adresse e-mail qui l’identifie signe aussi vos relevés. Une fois connecté, tout continue de fonctionner hors ligne — le chantier se relève sans réseau, et ce qui n’a pas pu partir repart au passage suivant.
• Avec un compte, vos chantiers sont sauvegardés dans le cloud, hébergés au Royaume-Uni (Londres), cloisonnés par utilisateur. Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (section 8).
• L’application ne relève jamais la position de votre appareil : l’adresse d’un chantier est celle que vous tapez.
• Les remarques que vous écrivez dans le journal d’un chantier sont signées par votre adresse électronique, visible des autres membres de ce chantier. Cette signature subsiste après la suppression de votre compte (section 9).
• À la suppression de votre compte, vos chantiers restent trente jours sous séquestre, le temps d’être transférés à un autre utilisateur ou récupérés, puis sont effacés définitivement (section 9).
• Quand l’application plante, se fige ou consomme anormalement, iPadOS nous en remet le rapport technique, rattaché à votre compte, pour corriger le défaut. Il ne contient aucun contenu de chantier et est effacé au bout de 180 jours (sections 3 et 9).
• Pendant l’essai, nous vous écrivons quelques courriels d’accompagnement ; un lien en bas de chacun suffit pour ne plus les recevoir (section 3).
• Les abonnements sont encaissés par Stripe : nous ne voyons jamais le numéro de votre carte (section 7).
• Nous collectons les données strictement nécessaires au fonctionnement du compte et du service.
• Nous ne vendons pas vos données et ne traitons pas de données sensibles.
• Nous faisons appel à un nombre limité de prestataires techniques, listés à la section 7.
• Vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, effacement, etc.), détaillés à la section 11.

Quelles données collectons-nous ?

Ce que l’application ne contient pas. Ni outil de mesure d’audience, ni identifiant publicitaire, ni traceur d’aucune sorte, ni outil tiers de rapport de plantage : elle ne parle qu’à notre propre serveur.

Données de compte. Lorsque vous créez un compte et vous connectez (par e-mail et mot de passe), nous traitons :

• votre adresse e-mail ;
• votre mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée par notre prestataire d’authentification, jamais en clair) ;
• et rien d’autre : l’application ne demande ni votre nom, ni votre entreprise, ni votre téléphone. La page de garde de vos rapports porte l’adresse e-mail du compte, sous la mention « Opérateur ».

Données de vos chantiers (avec un compte). Les chantiers que vous créez sont enregistrés localement puis sauvegardés dans votre espace : nom et adresse du chantier, plans d’étage, relevés, photos 360°, constats et leurs commentaires, extraits et vignettes. Ces contenus peuvent représenter des lieux et, incidemment, des personnes présentes sur le chantier au moment de la prise de vue.

Journal d’activité (avec un compte). Les créations, modifications, suppressions et exports sont enregistrés avec leur date, leur heure et leur auteur. Un constat de chantier est une pièce : en cas de litige, sa date et son auteur comptent. Ce journal ne peut être ni modifié ni effacé après coup, y compris par vous.

Signature des remarques (avec un compte). Chaque remarque écrite dans le journal d’un chantier est signée par l’adresse électronique de son auteur, avec la date et l’heure. Deux conséquences, qu’il vaut mieux connaître avant d’écrire :

• Cette adresse est visible par les autres membres du chantier. C’est le propre d’un journal partagé : une remarque anonyme ne vaut rien dans une discussion de chantier, et l’adresse est ce qui permet de savoir à qui l’on répond. Si vous préférez que votre adresse professionnelle ne circule pas, utilisez-en une dédiée.
• Elle subsiste après la suppression de votre compte. Le journal est inaltérable par construction : effacer rétroactivement la signature d’une remarque reviendrait à réécrire une pièce que d’autres personnes ont lue et sur laquelle elles se sont appuyées. La remarque et sa signature restent donc lisibles par les membres du chantier, même quand le compte qui les a écrites n’existe plus. Voir les sections 9 et 11.

Identifiant technique et nom de l’appareil (avec un compte). Lorsque plusieurs appareils sauvegardent le même chantier, l’application doit pouvoir les distinguer pour éviter qu’ils n’écrivent en même temps et n’effacent mutuellement leur travail. L’identifiant est tiré au hasard par l’application et propre à cette installation : ce n’est ni un identifiant publicitaire, ni le numéro de série de l’appareil, et il disparaît à la désinstallation. Le nom transmis est celui que vous avez donné à votre iPad dans les réglages d’iOS — il contient parfois un prénom.

Rapports de plantage et de performance (avec un compte). Quand l’application plante ou se fige, ou qu’elle sollicite anormalement le processeur, le stockage ou le démarrage, iPadOS produit lui-même un rapport technique (service MetricKit d’Apple) et le remet à l’application au lancement suivant. Celle-ci l’envoie à notre serveur, rattaché à votre compte, dans le seul but de trouver et corriger le défaut. Ces rapports correspondent aux catégories « Données de plantage » (Crash Data) et « Données de performance » (Performance Data) de l’App Store.

• Ce qu’ils contiennent : la nature de l’incident, la suite des fonctions de l’application en cours d’exécution à ce moment, les versions de l’application et du système, le modèle d’appareil. Le format régional de l’appareil en est retiré avant l’envoi.
• Ce qu’ils ne contiennent pas : aucun contenu de chantier — ni nom, ni adresse, ni plan, ni photo, ni constat —, aucune position, aucun identifiant publicitaire.
• Quand il en part : uniquement après un incident. Rien n’est mesuré ni envoyé quand l’application fonctionne normalement, et rien ne part sans compte connecté — le rapport reste alors sur l’appareil.
• Qui les voit : nous seuls. Ils sont hébergés par Supabase comme le reste du service (section 7), rangés à part de vos chantiers, invisibles de tout compte — le vôtre compris —, et nous ne les communiquons à personne d’autre.

Ils sont effacés au bout de 180 jours, ou plus tôt avec votre compte. L’écran « Confidentialité » de l’application rappelle ce fonctionnement.

Données de vos clients et de tiers (vous en êtes responsable). Lorsque vous saisissez des données concernant un tiers (nom d’un client, adresse d’un chantier) ou photographiez des lieux où des personnes sont présentes, vous êtes responsable du traitement de ces données vis-à-vis des personnes concernées, et Plan360 agit comme sous-traitant qui les héberge pour votre compte. Il vous appartient de disposer d’une base légale et d’informer les personnes concernées le cas échéant.

Données d’abonnement et de facturation. Lorsque vous souscrivez un abonnement, nous traitons les informations nécessaires à la facturation : nom et adresse de facturation, raison sociale, numéro de TVA le cas échéant, formule choisie, dates de l’abonnement et historique des factures et des paiements (réussis ou refusés). Le paiement se fait sur une page hébergée par Stripe, notre prestataire de paiement, et les données de votre moyen de paiement ne transitent jamais par nos systèmes : nous ne connaissons ni le numéro complet de votre carte, ni son code de sécurité. Notre serveur ne reçoit de Stripe que ce qui permet d’ouvrir, de renouveler ou de fermer votre accès.

Les courriels que nous vous envoyons. Ils sont de deux sortes :

• les courriels de service — confirmation de votre adresse, réinitialisation du mot de passe, invitation à un chantier, factures, avis importants sur votre compte ou votre abonnement. Ils sont nécessaires au fonctionnement du service et vous les recevez tant que votre compte existe ;
• les courriels d’accompagnement — conseils de prise en main, rappels pendant l’essai, présentation des offres de Plan360. Ils ne sont adressés qu’aux personnes qui ont ouvert un compte, ne parlent que de Plan360 et jamais de produits de tiers. Un lien en bas de chacun suffit pour ne plus les recevoir, sans avoir à vous connecter ; votre messagerie peut aussi vous proposer un bouton de désabonnement, qui a le même effet. Vous pouvez également nous écrire. Le refus vaut pour tous les courriels d’accompagnement, pas pour les courriels de service.

Pour les envoyer, nous utilisons votre adresse e-mail, la date de confirmation de votre compte, la date de fin de votre essai et le statut de votre offre — rien d’autre, et nous n’en tirons aucun profil. Nous gardons trace des courriels d’accompagnement déjà envoyés à votre compte et, le cas échéant, de votre refus : c’est ce qui garantit qu’un message ne part qu’une fois et que nous ne vous écrivons plus après un refus. Nous ne mesurons ni l’ouverture de nos courriels ni les clics sur leurs liens : aucune image invisible n’y est insérée, et leurs liens mènent directement à destination, sans passer par un service de suivi. Les liens des courriels d’accompagnement portent seulement une étiquette de campagne, comptée dans les statistiques agrégées du site (section « Cookies et mesure d’audience »), où vous n’êtes pas identifiable.

Formulaire de retour du site. Si vous nous écrivez via le formulaire de retour, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre message, et, si vous les renseignez, votre entreprise et votre fonction ainsi que le contexte technique (version de l’app, appareil). Ces données servent uniquement à vous répondre et, si vous y consentez explicitement, à publier un témoignage.

Données techniques. Pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, notre infrastructure peut enregistrer des données techniques minimales (par exemple des journaux de connexion). Ces données ne servent pas à vous identifier à des fins commerciales.

Nous ne traitons pas de données sensibles et ne collectons pas de données personnelles vous concernant auprès de tiers.

La caméra et vos photos

Plan360 pilote une caméra Insta360 externe en WiFi et importe les photos 360° sur votre appareil. La capture, l’assemblage et l’annotation ont lieu entièrement en local, sans réseau. Les photos sont ensuite sauvegardées dans votre espace cloud privé (section 7), et uniquement là.

L’application demande l’accès au réseau local (pour joindre la caméra sur son WiFi) et à l’appareil photo (pour photographier de près un désordre constaté). Elle ne lit pas votre photothèque : un plan ou une photo 360° s’importe en le choisissant dans l’app Fichiers. Vous pouvez révoquer ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre appareil.

L’adresse du chantier et la carte

L’application ne demande jamais l’accès à votre position, et iOS ne vous en fera donc jamais la demande. Plan360 n’enregistre ni la position de l’appareil, ni celle des photos 360°.

L’adresse d’un chantier est celle que vous tapez. Pendant la saisie, et pour afficher le chantier sur une carte, ce texte est transmis au service de cartographie d’Apple (Plans / MapKit), qui le convertit en un point sur une carte et propose des suggestions de complétion. Apple traite cette requête selon sa propre politique de confidentialité. Rien d’autre ne lui est transmis — ni votre identité, ni le contenu du chantier, ni l’endroit où vous vous trouvez.

Pourquoi et sur quelle base traitons-nous vos données ?

Nous n’envoyons aucune lettre d’information ni aucun message promotionnel à des personnes qui n’ont pas ouvert de compte, et nous ne communiquons jamais votre adresse à des tiers à des fins commerciales. Les seuls courriels non indispensables au service sont les courriels d’accompagnement décrits à la section 3, que vous pouvez arrêter d’un clic. Si nous devions un jour vous écrire au sujet d’autre chose que Plan360, nous recueillerions au préalable votre consentement.

Prestataires et destinataires

Nous ne partageons pas vos données à des fins commerciales. Nous faisons uniquement appel aux prestataires techniques suivants, qui agissent comme sous-traitants pour notre compte :

• Supabase — hébergement de la base de données, authentification et stockage des données de compte et de chantiers. Hébergement au Royaume-Uni (région AWS Europe (Londres), eu-west-2) — voir la section 8.
• Cloudflare — hébergement et diffusion du site web, traitement du formulaire de retour et mesure d’audience (Cloudflare Web Analytics, voir la section « Cookies et mesure d’audience »). Seules des données techniques liées à la consultation du site (par exemple l’adresse IP et des journaux de connexion) et le contenu du formulaire transitent par ses systèmes. Société établie aux États-Unis (voir section 8).
• Resend — envoi des courriels de service et d’accompagnement, et acheminement des messages du formulaire de retour. Société établie aux États-Unis (voir section 8).
• Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande) — page de paiement, encaissement et renouvellement des abonnements, émission des factures, conservation des données de carte, qui ne nous sont pas communiquées. Pour la prévention de la fraude et le respect de ses propres obligations légales (lutte contre le blanchiment, notamment), Stripe agit comme responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité.
• Hostinger — hébergement de notre messagerie : les e-mails que vous nous adressez sont reçus et stockés par ce prestataire. Société établie dans l’Union européenne.
• Apple — deux rôles distincts : le service de cartographie (Plans / MapKit) reçoit l’adresse de chantier que vous tapez, pour la placer sur une carte ; et l’App Store / TestFlight distribue l’application. Apple traite ces données selon sa propre politique de confidentialité.

Vos données peuvent également être communiquées à une autorité si la loi l’exige, ou dans le cadre d’une éventuelle cession de l’activité (dans ce cas, vous en seriez informé).

Transferts en dehors de l’Union européenne

• Vos données de compte et de chantiers sont hébergées par Supabase au Royaume-Uni (Londres). Le Royaume-Uni fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : les données y bénéficient d’un niveau de protection reconnu comme équivalent à celui du RGPD, et le transfert ne requiert pas de garantie supplémentaire. Aucun autre transfert n’a lieu dans le cadre normal du service.
• Resend et Cloudflare sont des sociétés établies aux États-Unis ; l’acheminement des courriels, des messages du formulaire et des données techniques de consultation implique un transfert hors UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre EU-US Data Privacy Framework.
• Stripe contracte avec nous depuis l’Irlande, mais peut traiter des données de paiement aux États-Unis (Stripe, Inc.) ; ces transferts sont encadrés de la même manière.

Durée de conservation

Les factures et pièces comptables sont conservées sept ans, durée imposée par la législation comptable belge, indépendamment de la suppression de votre compte.

Nous conservons vos données de compte et de chantiers tant que votre compte est actif : nous ne supprimons rien de notre propre initiative. Un chantier relevé en 2026 sera encore là en 2030 si vous ne le supprimez pas.

À la suppression de votre compte, l’accès est fermé immédiatement et vos données personnelles de compte (adresse e-mail, mot de passe, identifiant et nom de l’appareil, rapports de plantage et de performance) sont effacées. Vos données de projet — chantiers, plans, relevés, photos 360°, constats et leurs commentaires — ne disparaissent pas tout de suite : elles sont placées sous séquestre pendant trente jours. Pendant ce délai, elles ne sont accessibles à personne, ni à vous, ni aux membres de vos chantiers, et nous ne les utilisons qu’à deux fins :

• Transfert à un autre utilisateur. Sur demande écrite à [email protected], nous pouvons transférer un chantier vers le compte d’un autre utilisateur de Plan360, qui en devient le propriétaire. La demande peut venir de vous ou d’un membre de ce chantier : un chantier sur lequel d’autres personnes travaillent ne doit pas disparaître avec votre compte, il serait injuste d’effacer leurs relevés avec les vôtres. Si vous ne souhaitez pas qu’un de vos chantiers soit repris, dites-le-nous avant de supprimer votre compte ou pendant le délai.
• Récupération après une suppression accidentelle. Si vous avez supprimé votre compte par erreur, écrivez-nous depuis la même adresse avant la fin du délai : nous rattachons vos chantiers au compte que vous recréez avec cette adresse.

Au terme des trente jours, les données de projet qui n’ont été ni transférées ni récupérées sont supprimées définitivement de nos systèmes, et rien ne peut plus être restauré. Une conservation plus longue n’a lieu que lorsque la loi l’impose.

Une exception, et une seule : la signature de vos remarques. Les remarques que vous avez écrites dans le journal d’un chantier qui continue d’exister — parce qu’il appartient à quelqu’un d’autre, ou qu’il a été transféré — y restent, signées de votre adresse électronique et visibles de ses membres. Rien d’autre de votre compte n’y survit : ni votre mot de passe, ni vos coordonnées professionnelles, ni vos chantiers propres.

Les rapports de plantage et de performance sont effacés automatiquement 180 jours après leur réception, ou à la suppression de votre compte si elle intervient avant.

La trace des courriels d’accompagnement envoyés à votre compte et votre éventuel refus sont conservés tant que votre compte existe, puis effacés avec lui. Le journal technique de nos envois, qui ne contient ni votre adresse ni le contenu des messages, est effacé au bout de 90 jours. Les données de paiement et de facturation détenues par Stripe sont conservées par lui selon ses propres obligations légales.

Les messages du formulaire de retour sont conservés le temps du traitement de la demande, puis au plus trois ans à des fins de suivi. Lorsque la conservation n’est plus justifiée, les données sont supprimées de manière sécurisée.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (hachage des mots de passe, chiffrement des échanges, cloisonnement des accès par utilisateur, bucket de stockage privé, prestataires reconnus). Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous efforçons de protéger vos informations et de réagir rapidement en cas d’incident.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et d’obtention d’une copie ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

La limite du droit à l’effacement. La signature de vos remarques dans le journal d’un chantier partagé fait exception, pour le motif prévu à l’article 17.3 e) du RGPD : elle reste nécessaire à la constatation et à la défense d’un droit en justice, le journal étant la pièce qui établit qui a signalé quoi, et quand. Nous ne l’effaçons donc pas à la demande. Si cette conservation vous paraît injustifiée dans votre situation particulière, écrivez-nous : nous examinons chaque demande, et nous motivons notre réponse.

Pour ne plus recevoir nos courriels d’accompagnement, le lien en bas de chacun suffit : il agit immédiatement, sans connexion, et vaut exercice de votre droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Vous pouvez aussi supprimer votre compte directement depuis l’application : onglet « Mon compte », bouton « Supprimer mon compte », qui redemande votre mot de passe. Vos chantiers restent alors trente jours sous séquestre avant d’être effacés (section 9). Avant de supprimer, exportez ce que vous voulez garder : l’archive locale produite par l’application reste lisible dans un simple navigateur, sans compte ni abonnement, et elle est à vous.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be

Mineurs

Plan360 est un outil professionnel destiné aux métiers du bâtiment. Il n’est pas destiné aux personnes de moins de seize ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous et nous les supprimerons.

Cookies et mesure d’audience

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de suivi publicitaire.

Il mémorise localement, dans votre navigateur et pour la durée de la session, deux préférences d’affichage (thème clair ou sombre, et mode embarqué lorsque la page est ouverte depuis l’application). Ces informations ne sont transmises à personne et disparaissent à la fermeture de l’onglet.

Pour savoir quelles pages sont consultées, nous utilisons Cloudflare Web Analytics. Cet outil :

• ne dépose aucun cookie et ne stocke aucun identifiant sur votre appareil ;
• ne construit aucun profil et ne vous suit pas d’un site à l’autre ;
• ne conserve pas votre adresse IP : elle sert uniquement, de façon éphémère, à distinguer les visites, puis est écartée ;
• produit des statistiques agrégées (nombre de pages vues, page d’origine, type d’appareil, pays) dans lesquelles vous n’êtes pas identifiable.

C’est parce qu’il ne lit ni n’écrit rien sur votre appareil, et qu’il ne permet pas de vous identifier, qu’aucune bannière de consentement n’est nécessaire. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f) à comprendre l’usage du site pour l’améliorer.

Lorsque vous souscrivez un abonnement, vous êtes dirigé vers une page de paiement hébergée par Stripe, sur son propre domaine. Cette page peut utiliser des cookies et des traceurs nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude, sous la responsabilité de Stripe et selon sa propre politique ; ils ne sont pas déposés par le site Plan360, qui reste sans cookie.

Si nous devions un jour adopter un outil déposant des cookies ou permettant un suivi individuel, la présente politique serait mise à jour au préalable et votre consentement recueilli via une bannière conforme.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié.

Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : [email protected].